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Sucession sans donation avec 3 enfants majeur

Dernière réponse le 24 sep 2009 à 18:06:35 josjm, le 24 sep 2009 à 16:16:24 
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Bonjour,

Mon épouse vient de décéder. Nous n'avions pas fait de donation.

Nous avons une maison, quelques économies, et surtout une entreprise dont je suis le gérant.

Mon notaire me dit que la moitié des biens me revient.

Que j'ai droit à 60% en usufruit (moins de 51 ans et 3 enfants).

De ce fait, les droits de succession seront établi sur 40% de la moitié du patrimoine.

En comptant sur un abattement de +- 156000€ par enfants, je compte 3x156000= 468000€
que je divise pas 40% soit 1170000€ et fois 2 = 2340000€

Donc si l'ensemble du patrimoine n'excède pas 2340000€, il n'y aura pas de droit de succession à payer. est bien exacte?

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 Berna65, le 24 sep 2009 à 18:06:35

Bonjour,
Oui, on va essayer de reprendre un peu tout ça... Je présume que vous étiez mariés en communauté légale, sans contrat et que tous vos biens appartenaient à la communauté.
"Mon notaire me dit que la moitié des biens me revient." : on peut le dire comme ça mais mais cette moitié vous appartenant ne rentre pas dans la succession de votre épouse.
"Que j'ai droit à 60% en usufruit (moins de 51 ans et 3 enfants)." : 60 % sur la succession de votre épouse (vous conservez la propriété de votre "moitié").
Vos enfants se partagent la succession de votre épouse mais, cette succession étant grevée d'un usufruit, sa valeur en nue-propriété ne représente que 40 % de sa valeur totale (40 % plus 60 % d'usufruit = 100 %).
Vos enfants ne paieront des droits que si ces 40 % représentent plus de trois fois + ou - 156 000 €. Quant à vous, conjoint survivant, vous êtes exonéré de droits.

Au second décès (le vôtre), une seconde succession est ouverte. Elle comprendra votre part (la fameuse moitié qui vous revenait) plus l'usufruit dont vous avez "hérité" de votre épouse, plus, le cas échéant, les biens que vous aurez acquis entre temps.
Evacuons tout de suite cet usufruit : en effet, il "rejoint" la nue-propriété (dont avaient hérité vos enfants) sans droits ni quasiment de formalité.
Vos enfants ne paieront de droits sur votre succession que sur la partie dépassant l'abattement de + ou - 156 000 € chacun.
Cordialement.

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