Bonjour,
Mon frère vient d'être au chômage et il vient de divorcer la totale. Il est en pleine déprime et je voudrai savoir comment on procède pour le plan de surendettement. Je vous remercie d'avance.
Surendettement : démarches et procédures VoirVous êtes considéré comme surendetté :
si vous avez accumulé des dettes et que vos ressources ne vous permettent plus de faire face à vos échéances
si des circonstances imprévisibles affectant vos revenus (chômage, divorce, maladie,...
Commission de surendettement : la procédure VoirQui peut déposer un dossier de surendettement ?
Vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement si :
vous êtes un particulier, pas une entreprise
vous êtes de bonne foi
vos ressources ne vous...
Placement : le Plan d'Epargne Populaire VoirDepuis le 25 septembre 2003, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP. Mais vous pouvez continuer à alimenter un support qui reste performant du point du vue fiscal...
Principes généraux
La date officielle d'ouverture du plan est celle du premier...
Plan d'Epargne Populaire (PEP) VoirIl n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003. Mais tout titulaire peut continuer à alimenter les plans ouverts avant cette date.
Principes généraux
Le total des versements est limité à 92 000 euros par plan.
Ne sont pas pris en...
L'impôt sur le Plan d'Epargne Retraite Populaire VoirDepuis le 1er janvier 2004, toute personne physique peut ouvrir un plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) auprès d'un établissement financier.
Les versements ne sont pas limités.
Les plus-values et intérêts sont capitalisés en franchise fiscale...