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Bonjour,
Je vous soumets le litige qui risque de nous opposer au notaire qui a réglé la succession de notre père décédé en 2006
Pris en charge par le conseil général en maison de retraite jusqu'à son décés, le notaire a réglé la succession en aout2007 en nous indiquant qu'il n'y aurait pas de passif. Or nous venons de recevoir un courrier du CG indiquant que le CG a décider de récupérer les sommes engagées dans la limite de l'actif successorale.
Y a t-il faute de la part du notaire ? Que faire vis à vis du CG ?
Bonjour,
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Merci de votre approche , mais compte tenu du déroulement , je ne comprends pas l'attitude du notaire qui s'est , semble-t -il, défaussé de ses responsabilités lors du réglement de la succession en omettant cette créance et en nous demandant, en fait, de régler , après coup, directement, avec le conseil général !
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