Fonctionnaires : montant de la prime de départ volontaire VoirLes fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire.
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est modulé en...
Vote en AG : départ d'un copropriétaire VoirLes tantièmes du copropriétaire quittant provisoirement l’assemblée ne doivent pas être pris en compte dès lors qu’il a fait constater son départ.
En l’espèce, un copropriétaire avait quitté provisoirement l’assemblée, le temps du vote de quelques...