Chômage : les nouvelles durées d'indemnisation VoirLa convention du 19 février 2009 a modifié les règles d’indemnisation du chômage au niveau de la durée d'affiliation et des périodes d'indemnisation.
La période de référence
La nouvelle réglementation met fin aux quatre anciennes filières au...
Etudiants : durée du stage et rémunération VoirLa durée du stage ne peut excéder 6 mois renouvellement compris. Cette limitation de durée de 6 mois ne s’applique pas aux stages en entreprise intégrés à un cursus pédagogique.
Tous les stages d’une durée supérieure de trois mois consécutifs...
Durée du travail et forfait en jours VoirDurée du travail. - Réduction. - Forfait en jours. - Bénéficiaires. - Cadres. - Définition. - Portée.
Il résulte de la combinaison de l'article L. 212-15-3 III du code du travail, dans ses rédactions issues des lois n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et...
Location meublée et location de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée.
Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi.
Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...
Bail locatif : les locations de courte durée VoirDans certains cas, la durée du bail peut être inférieure à trois ans. Le point sur les locations de courte durée.
Le locataire peut quitter les lieux quand bon lui semble, avec un préavis de trois mois. Le propriétaire, lui, ne peut récupérer son...