ASSOCIATION / ENTREPRISE ?
Maria
-
24 sept. 2009 à 21:58
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 17:06
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 21 avril 2010 à 17:06
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N-is-P
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21 avril 2010 à 17:06
21 avril 2010 à 17:06
Bonjour,
Les associations (dénommées "association", "association loi 1901" ou "association 1901") et les sociétés commerciales sont juridiquement classées dans la même catégorie : personne morale de droit privé. Toutefois, les points communs s'arrêtent là. En effet, pour le reste, les différences sont généralement assez marquées.
La différence principale réside indubitablement dans le caractère lucratif ou non des deux structures c'est-à-dire la possibilité ou non de répartir les bénéfices de l'activité.
Selon la loi du 1er juillet 1901, en son article 1er, l'association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C'est donc clairement un organisme à but non lucratif.
Au contraire, la finalité lucrative est le fondement même de la société. Le Code civil, en son article 1832, stipule que la « société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».
L'absence de possibilité pour une association de répartir les excédents entre ses membres en signifie pas que son ou ses activités doivent être déficitaire. En effet, rien n'interdit à une association de réaliser des excédents. Cependant, ces derniers devront impérativement rester dans l'association, soit pour son développement, soit pour compenser les insuffisances d'autres activités.
En termes d'activité, les associations sont plutôt sur les secteurs dont les activités sont « déficitaires » au sens financier : social, humanitaire, ...
En conclusion, pour votre projet, sauf circonstances particulières, la structure associative ne présente pas d'avantages par rapport une « entreprise normale », voire même quelques inconvénients.
Bon courage.
N-is-P
source : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quelles-sont-les-differences-entre-une-association-et-une-societe/
Les associations (dénommées "association", "association loi 1901" ou "association 1901") et les sociétés commerciales sont juridiquement classées dans la même catégorie : personne morale de droit privé. Toutefois, les points communs s'arrêtent là. En effet, pour le reste, les différences sont généralement assez marquées.
La différence principale réside indubitablement dans le caractère lucratif ou non des deux structures c'est-à-dire la possibilité ou non de répartir les bénéfices de l'activité.
Selon la loi du 1er juillet 1901, en son article 1er, l'association est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». C'est donc clairement un organisme à but non lucratif.
Au contraire, la finalité lucrative est le fondement même de la société. Le Code civil, en son article 1832, stipule que la « société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».
L'absence de possibilité pour une association de répartir les excédents entre ses membres en signifie pas que son ou ses activités doivent être déficitaire. En effet, rien n'interdit à une association de réaliser des excédents. Cependant, ces derniers devront impérativement rester dans l'association, soit pour son développement, soit pour compenser les insuffisances d'autres activités.
En termes d'activité, les associations sont plutôt sur les secteurs dont les activités sont « déficitaires » au sens financier : social, humanitaire, ...
En conclusion, pour votre projet, sauf circonstances particulières, la structure associative ne présente pas d'avantages par rapport une « entreprise normale », voire même quelques inconvénients.
Bon courage.
N-is-P
source : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quelles-sont-les-differences-entre-une-association-et-une-societe/
La législation juridique et financière évolue en permanence...