Bonjour,comment faire pour installer un compteur agricole dans mon terrain sachant que j'ai déjà un poteau electrique dans ma terre ? quelle puissance faut-il demander?
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 2 mars 1993, 91-11.380, Inédit VoirLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par :
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2)) M. Pierre...
Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 1988, 85-45.811, Inédit VoirLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par le COMPTOIR AGRICOLE FRANCAIS (CAF DE FRANCE), société anonyme dont le siège est à Sète (Hérault), ..., BP 172,
en cassation d'un jugement rendu le 9...
Impôt sur la fortune : prix des terres agricoles VoirPour l'évaluation de l'assiette de l'impôt sur la fortune, le ministère de l'Agriculture a publié au Journal Officiel du 5 février 2009 le barème des terres agricoles.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations...