Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Surface carport

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 12:46:46 fra3352, le 25 sep 2009 à 10:32:03 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je voudrais installer un carport dans mon jardin pour protégéer mes véhicules qui sont staionnés sous des arbres.
Pour un carport de 2 véhicule, il faut compter une surface supérieure à 20 m². Dans ce cas suis-je obligé de demander un permis de construire?
Cette notion de 20 m² est-elle pour chaque édifice construit ou pour la somme des édifices construit? En clair, est-ceq ue je peux installer deux carport de 15m² chacun sans effectuer de demande de permis de construire?
Merci pour votre réponse.

Carport = 4 piquets au sol plus une toiture sans aucun mur.

Meilleures réponses pour « surface carport » dans :
Loi Carrez et calcul de la surface Voir Modalités de calcul de la superficie d’un lot (Cass.civ. 3ème, 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-19.550 ) L’acheteur d’un lot contestait le superficie indiquée au contrat et faisait valoir qu’elle devait être calculée sans tenir compte de la surface...
Doit-on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ? VoirDoit-on vérifier la surface d’un logement avant de l’acheter ? S’il s’agit d’un appartement, la surface est obligatoirement mentionnée dans l’avant-contrat et dans l’acte. Et si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à la surface...
Terrain : comment vérifier la surface VoirUne précaution indispensable : mesurer la surface du terrain avant de signer. Les problèmes de surface ne se posent guère en matière d'immeubles collectifs. Par définition, les limites d'un logement ou d'un local commercial situé dans un ensemble...
Logement et Loi carrez : les erreurs de surface VoirLa surface d'un appartement doit être mentionnée dans les actes de vente. Que faire en cas d'erreur ? La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement. Quand il s'agit d'une maison individuelle, on ne peut que se...
Logement en copropriété : les erreurs de surface VoirLa surface d'un appartement doit être mentionnée dans les actes de vente. Que faire en cas d'erreur ? La surface habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement. Quand il s'agit d'une maison individuelle, on ne peut que se...

1

 ceci, le 25 sep 2009 à 12:46:46
  • +4

Bonjour,
ces opérations ne nécessitent pas un PC mais une demande d'autorisation de travaux qui peut-être refusée comme un PC. Dans certain cas, elle peut dépendre de l'accord d'un voisin.
Les travaux ne nécessitant pas une autorisation, sont de l'ordre grandeur d'une niche pour gros chien.
L'installation même d'une structure légère, est soumise à autorisation.

Répondre à ceci