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Bonjour,
je viens de recevoir une notification d'un huissier me précisant une vente aux enchères de mes meubles le 28/10/2009 suite à une dette qui date de 1999 , sachant que je n'ai jamais eu de lettre recommandé, je n'ai jamais vu le titre executoire qui soit disant date de octobre 1999. Cette personne me harcele au téléphone en mes disant que si je ne paie pas je me souviendrais d'elle longtemp. Je pensais que passé un certains délais il y avait ce délai de forclusion mais le huissier de justice me dit que non parcequ'il y à eu un jugement mais je n'ai jamais rien vu . Quels sont les moyens de me déféndre sachant que celui ci me reclament 2700 EUROS d'interets en plus .. Merci d'avance pour vos conseils je suis perdue
Bonjour,
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Bonjour ,
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Contravention stationnement prescription 3 ans Delai application ordonnance non application Fausse déclaration quelle prescription Injonction de payer procedure Lettre gratuite d'opposition a l'ordonnance d'injonction de payer Ordonnance d injonction de payer Ordonnance n° 2009-538 du 14 mai 2009 Passage de canalisations prescription Peut on faire appel d'une ordonnance si elle n'a pas été notifié ou signifié Prescription assurance vie Prescription commerciale Prescription communale Prescription titre executoire Quel est l'intérêt de la prescription quinquennale? Recours contre ordonnance juge instruction Renonciation `la prescription Requisitions ordonnances penales Urssaf prescription