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Bonjour,
Voici mon probleme,j'ai ouvert un livret A au Credit Agricole fin 2008 pour mon fils qui est né mais dans le meme mes parents ont ouvert egalement un Livret A a la Caisse D'Épargne pour mon fils ,qu'il ne pourra toucher qu'a sa majorité.
J'ai recu un courrier de ma banque me disant que j'étais dans l'illégalité avec les 2 Livret A.
Mes parents ont pris RDV a la Caisse D'épargne pour modifier le livret mais ils ne peuvent pas.
Est-ce normal et que dois-je faire?
Merci
Seuls les parents ont le pouvoir pour ouvrir un compte à leur enfant mineur. Les grands parents, malgré leur bonne volonté, étaient dans l'illégalité la plus complète lorsqu'ils ont ouvert un livret à leur petit-fils. Cela dit, la CE aussi était dans l'illégalité puisqu'elle n'aurait jamais dû accepter l'ouverture d'un compte à un mineur par quelqu'un qui n'a pas l'autorité parentale.
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Un moyen simple:
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Deux choses à faire : vider le livret A ET le clôturer. Si la CE pose des problèmes, rappelez-leur l'illégalité de la démarche initiale, et s'ils n'en tiennent pas compte, contactez la direction locale de la répression des fraudes, pour qu'il soit signalé que vous avez voulu faire le nécessaire pour ne pas être dans l'illégalité. |