|
|
|
|
|
Bonjour,
mon ex conjoint ne m'a jamais versé les pensions alimentaires et compensatoire depuis l'ordonnance de divorce, la caf est chargé du recouvrement mais ne me verse pas l' ASF (je suis beneficiaire du RMI devenuRSA car je suis sans emploi avec 2 enfants mineures) mon ex conjoint a liquidé son entreprise (faillite)et il est devenu salarié d'une société ou il est payé au smic, est ce que le juge aux affaires familiales peut changer les montants des pensions prévus sur l'ordonnance vu la baisse de ses revenus ? merci de me repondre si d'autres se sont trouvés dans le même cas que moi, je suis désespérée !
Bonjour,
|
Merci maya ! c'est lui qui va surement faire la demande aupres du JAF mais puis-je contester ? si son salaire augmente ou si'il a d'autres revenus non déclarés, comment le prouver ? le JAF va-t-il verifier tout çà ? je pense que mon ex profite de la situation smicard pour nous berner !!comment me sortir de cette situation, y a t 'il des lois precises à ce sujet ? |
Vous pouvez saisir le JAF chaque année ! mais chaque jaf ne fonctionne pas pareil nous pour la pension alimentaire il n'a prie aucun document rien juste des paroles même pas on a pu dire nos charges ou autres donc chaque JAF à ca facon de voir les choses mais si il est au smic aprés ses selon ces charges. Si des revenus sont non déclarés de votre mari donc aucune trace il faudra le prouver. Il y a un site vos droits justices .gouv qui pourrait vosu renseignez. |
13 eme mois non versé 4 mois de pension alimentaire non payés Ajustement pension alimentaire Calculer la pension alimentaire Combien de temps met un huissier pour une pension alimentaire Comment officialiser une pension alimentaire pres d'un juge Condition pour verser obligation alimentaire Date de pension alimentaire Delai de pension alimentaire Gendarme et pension alimentaire La succession entre t il ds le cadre d'une pension alimentaire Le droit de demander un rétroactif d'une pension alimentaires Pension alimentaire calcul Pension alimentaire concubin Pension alimentaire et garde alternée Pension alimentaire pour l enfant dont le pere est au chomage Pension alimentaire pour parents Qu est ce une pension alimentaire