On majore le prix de vente des charges et indemnités que l'acquéreur vous doit (si elles sont mentionnées dans l'acte de vente).
Exemples :
* le vendeur doit remettre en état la clôture mitoyenne suite à un litige (jugement) avec son voisin. L'acquéreur s'engage à payer en ses lieux et place.
* un propriétaire doit au locataire sortant une indemnité d'éviction. L'acquéreur s'engage à la payer en ses lieux et place.
On diminue le prix de vente des frais que le vendeur doit supporter au moment de la vente.
* frais pour l'établissement des certifications et diagnostics.
* frais de mainlevée d'hypothèque grevant l'immeuble.
* indemnités d'éviction versées au preneur par le propriétaire qui vend le logement libre de toute occupation.
* frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire (commission d'agence).
* montant de la T.V.A. acquittée par le vendeur à l'occasion de la cession.
Ces majorations et diminutions doivent évidemment être justifiées (factures).
Le prix d'acquisition est le prix d'achat effectivement payé par le cédant, c'est-à-dire le prix indiqué dans l'acte définitif de vente.
On majore le prix d'acquisition des frais suivants :
* les charges et indemnités
* les frais d'acquisition
* les dépenses de construction ou d'amélioration
* les frais de voirie
* les travaux sur les terrains nus
Les frais d'acquisition sont le plus souvent évalués à 7.5 % du prix d'acquisition.
La plus-value imposée est la plus-value brute à laquelle on enlève :
* 10% d'abattement par année au-delà de la 5e année de détention.
* Un abattement fixe de 1000 €.
A lieu lors de chaque cession réalisée par le contribuable. Si l'immeuble vendu est détenu par des époux, l'abattement de 1000 € s'applique deux fois, même s'ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Si l'immeuble vendu est détenu en indivision, l'abattement de 1000 € s'applique à la plus-value brute réalisée par chaque indivisaire, et ce même s'ils appartiennent au même foyer fiscal.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement
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