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Bonjour,
mon pere a constuit sa maison sur un terrain familiale de ma mere en convention d'indivision ou les héritiers renonce tous a cette parcelle.
sur la matrice cadastrale apparait le nom de mon pere mais la construction est sur terrain d'autrui.
ma mere est décédé et mon pere voudrai faire une donation a ces enfant.
comment faire ?
mon pere paye la taxe fonciere ainsi que la taxe d'habitation depuis plus de 30 ans pour cette maisson
j'espere avoir une réponse
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