Retraite-Validation trimestre stage formationRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'ai effectué une formation de 2 années rénumérée par le CNASEA.
J'ai déposé mon dossier à la CRAM le 24/09/09 qui m'a indiqué que je pourrai partir à la retraite à taux plein en juillet 2010.
En février  2009 j'avais reçu une évaluation qui validait 3 trimestres en 1989, j'ai donc appris le 24/09/09 que suite à une erreur de leur part il ne me validerai plus qu'un trimestre.
A partir de février j'ai consulté le site du CNAV ou était indiqué 1 trimestre validé en 1989.
Je les ai relancé plusieurs fois afin qu'ils mettent en accord les données sur le site et celle du courrier du 03/02/09.
J'ai reçu un mail disant de ne plus les relancer car mon dossier était en cours de traitement?
Le traitement de mon dossier c'est fait en 5 mn le 24/09/09.
Sur un forum j'ai vu qu'il était possible de demander à la CRA (commission de recours à l'amiable) de la CRAM de valider des trimestres supplémentaires.


J'ai téléphoner à la CRAM qui ne m'a pas donné l'adresse et m'a informé que je recevrai un document (précisant l'adresse) de leur part après qu'il ait enregistré mon dossier.
Ils n'ont pas été capable de me donner le délai d'enregistrement.
Sur le forum le délai pour le recours est de 6 mois.
La CRAM m'indique qu'il est de 2 mois.
Dans 9 mois je serai à la retraite et j'aurai peut être des trimestres supplémentaires qui ne me serviront à rien.Sur un forum j'ai vu qu'il était possible de demander à la CRA (commission de recours à l'amiable) de la CRAM de valider des trimestres supplémentaires.
Je ne connais pas l'adresse de la CRA SUD EST. Pourriez vous me la communiquer?
Je vous remercie de votre réponse

louise · Accepted Answer

Bonjour a tous
J ai fait un recours aupres du depute de ma circonscription l ete dernier mais aucune nouvelle. J ai senti que ce sujet n etait pas assez mediatique ! Puis recours  au Mediateur aucune reponse. Je suis allee au TASS et ai demande le renvoi pour bien preparer mes conclusions. Je pense effectivement comme le disait Gerard qu un recours collectif serait plus efficace d autant qu au final on va tous finir a la Cour de Cassation. Pour l instant il y a de la jurisprudence  en cours d appel et le debut en Cour de Cassation. Pour ma part je fais un dossier technique, je peux le partager avec ceux qui en ont besoin. Mais comment proceder pour se regrouper pour ceux qui le souhaitent ???

MIGA · Answer

Je suis dans le même cas : refus de la CRAM de valider une période de travail de six mois sous prétexte que j'étais déclaré comme stagiaire en formation en entreprise. Cependant, les bulletins de paye (qualifiés comme tels juridiquement) comportent les heures réellement travaillées (40 h hebdomadaires) et le décret d'application n° 77-1338 du 06/12/1977 stipule que le stage de formation en entreprise est considéré entièrement comme temps de travail effectif et que c'est l'État qui prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et une partie des cotisations salariales. La CRAM est en contradiction avec les textes antérieurs; elle ne retient dans le plafond de validation des trimestres que 0,50 Euro pour une heure travaillée alors que la totalité des salaires ont été déclarés à l'impôt sur le revenu. Une année de formation ne permet donc de valider qu'un seul trimestre.
En colère, j'ai interjeté appel auprès d'une commission spécialisée de la CNAV et, surtout, j'ai contacté le député de ma circonscription, qui s'est engagé à défendre mon dossier, considérant qu'il y a, en effet, injustice.

Vous devriez contester la décision de la CNAV et avertir un député sur injustice. Plus nous serons nombreux, plus d'impact aura notre situation (j'ai recensé sur Internet une dizaine d'individus dans cette situation et proche du départ à la retraite).

Cordialement

MIGA · Answer

Réponse pour Oxo66

Bonsoir,

Mon dossier est déposé devant la commission de recours amiable de la CNAV, en attente d'une décision mais, en parrallèle, il est entre les mains du médiateur de la République.

Interpelez le député de votre circonscription afin qu'il saisisse ce dernier. C'est ainsi que j'ai procédé.

Par ailleurs, conservez-bien vos accusés de réception des LR, preuves irréfutables que vous avez informé votre caisse de retraite. Il est vrai qu'elle est débordée de recours... et ne répond guère rapidement. Quoi qu'il en soit, vous devez porter votre dossier (lettre de réclamation mentionnant les faits, accompagnée des justificatifs) devant la commisssion de recours amiable par LR avec ac. de réception. La procédure est longue 6 à 2 ans...

Courage et cordialement,

MIGA

Roupsy · Answer

Bonjour,
je suis dans le même cas 22 mois de stage de 1999 à 2001 remunérés par le cnasea ne me donne droit qu'a un seul trimestre validé pour la retraite, une honte sachant que ce stage abouti a un diplôme d'état.(je serais resté les bras croisés au chômage j'aurais obtenu plus de trimestre validés( chercher l'erreu?).

Cordialement,

papoune29PLM · Answer

Bonjour,
Je suis dans le même cas de figure, 2 ans et demi de formation après invalidité, rémunérée par le CNASEA de fevrier 1991 à mai 1993 pour 2 trimestres reconnus. Egalement en recherches de démarches ...
Si ces trimestres arrivaient à être reconnus, et avec une durée de travail en "carrière longue" alors retraite méritée...
Je suis à votre écoute,
Merci

b.rouge · Answer

Pour info. j'ai sollicité le  député de ma circonscription.j'ai constitué un dossier avec des documents du défenseur des droits et des questions posées à l'assemblée.j'attends le retour.

jobru31 · Answer

Bonjour,
D'après les informations que j'ai pu récupérées et l'entretien que j'ai eu avec une personne de la CARSAT, tout dépend si la période de formation fait suite à une période de chômage indemnisé ou non. Si ce n'est pas le cas, les indemnités prises en compte sont calculées sur la base d'un tarif horaire très bas, tarif que la CARSAT ne publie pas et que j'ai pu trouver par une publication sur internet de la CFDT. Et, effectivement une année complète de formation ne permet de ne valider qu'au maximum 1 trimestre dans ce cas-là. Une récente réforme permet seulement maintenant - sans effet rétroactif - de valider les périodes de formation dans tous les cas, suite à une réclamation du défenseur des droits et à un vote de cette réforme.

louise · Answer

Bonjour, Je suis dans le même cas : 3 ans de formation retenues pour un trimestre alors que mes fiches de paye indiquaient que l'état prenaient intégralement les cotisations vieillesse. J'ai fait un recours CARSAT et suis devant le TASS sur la rupture d'égalité de traitement; j'attends !

jossmho · Answer

Bonjour,
55 ans en novembre 2013, j'ai bien reçu la semaine dernière mon EIG (Estimation Indicative Globale)
Et je suis aussi dans ce cas :
Formation AFPA d'un an en 1982 pour finalement un seul trimestre validé.
J'ai eu mon diplôme et ai même été embauché directement à la fin de cette formation.
Depuis cette embauche, je n'ai cessé de travailler toujours dans ce même métier et pour 4 entreprises au total.
Je n'ai pas été une seule journée au chômage depuis 1982.
Je compte bien que la CARSAT complète cette année 1982 à 4 trimestres validés.

J'ai en préparation, deux actions en parallèle pour récupérer les 3 trimestres manquants :
1 - Envoi d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à la Commission de Recours Amiable de ma CARSAT.
2 - Et comme lu plus haut, prise de rendez-vous avec mon Maire (député) pour qu'il appuie ma demande de trimestres.

J'espère franchement que cela aboutira favorablement !!

Allez au boulot et passez de bonnes fêtes :)

aire · Answer

ce sont des actions collectives qui seront nécessaires car on nous fait avaler des "couleuvres"

Retraite-Validation trimestre stage formation

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