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Retraite-Validation trimestre stage formation [Résolu/Fermé]

niel - Dernière réponse le 17 mars 2015 à 20:16
Bonjour,
J'ai effectué une formation de 2 années rénumérée par le CNASEA.
J'ai déposé mon dossier à la CRAM le 24/09/09 qui m'a indiqué que je pourrai partir à la retraite à taux plein en juillet 2010.
En février 2009 j'avais reçu une évaluation qui validait 3 trimestres en 1989, j'ai donc appris le 24/09/09 que suite à une erreur de leur part il ne me validerai plus qu'un trimestre.
A partir de février j'ai consulté le site du CNAV ou était indiqué 1 trimestre validé en 1989.
Je les ai relancé plusieurs fois afin qu'ils mettent en accord les données sur le site et celle du courrier du 03/02/09.
J'ai reçu un mail disant de ne plus les relancer car mon dossier était en cours de traitement?
Le traitement de mon dossier c'est fait en 5 mn le 24/09/09.
Sur un forum j'ai vu qu'il était possible de demander à la CRA (commission de recours à l'amiable) de la CRAM de valider des trimestres supplémentaires.
J'ai téléphoner à la CRAM qui ne m'a pas donné l'adresse et m'a informé que je recevrai un document (précisant l'adresse) de leur part après qu'il ait enregistré mon dossier.
Ils n'ont pas été capable de me donner le délai d'enregistrement.
Sur le forum le délai pour le recours est de 6 mois.
La CRAM m'indique qu'il est de 2 mois.
Dans 9 mois je serai à la retraite et j'aurai peut être des trimestres supplémentaires qui ne me serviront à rien.Sur un forum j'ai vu qu'il était possible de demander à la CRA (commission de recours à l'amiable) de la CRAM de valider des trimestres supplémentaires.
Je ne connais pas l'adresse de la CRA SUD EST. Pourriez vous me la communiquer?
Je vous remercie de votre réponse
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Je suis dans le même cas : refus de la CRAM de valider une période de travail de six mois sous prétexte que j'étais déclaré comme stagiaire en formation en entreprise. Cependant, les bulletins de paye (qualifiés comme tels juridiquement) comportent les heures réellement travaillées (40 h hebdomadaires) et le décret d'application n° 77-1338 du 06/12/1977 stipule que le stage de formation en entreprise est considéré entièrement comme temps de travail effectif et que c'est l'État qui prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et une partie des cotisations salariales. La CRAM est en contradiction avec les textes antérieurs; elle ne retient dans le plafond de validation des trimestres que 0,50 Euro pour une heure travaillée alors que la totalité des salaires ont été déclarés à l'impôt sur le revenu. Une année de formation ne permet donc de valider qu'un seul trimestre.
En colère, j'ai interjeté appel auprès d'une commission spécialisée de la CNAV et, surtout, j'ai contacté le député de ma circonscription, qui s'est engagé à défendre mon dossier, considérant qu'il y a, en effet, injustice.

Vous devriez contester la décision de la CNAV et avertir un député sur injustice. Plus nous serons nombreux, plus d'impact aura notre situation (j'ai recensé sur Internet une dizaine d'individus dans cette situation et proche du départ à la retraite).

Cordialement

oxo66- 7 févr. 2011 à 12:17
Bonjour,

Mon cas est à peu près le même, sauf qu'après moulte recommandé A.R., je n'ai toujours pas de réponse de la Carsat... Le 3960 coûte fort cher, sans parler des R. AVEC ar. et vous n'avez AUCUN renseignement. Où sont nos droits ?? La caisse complémentaire bloque le dossier, attendant les infos de la Carsat ! Ils m'ont même proposé d'accepter un MINORATION pour clore mon dossier !!!! C'est honteux ! Je n'abandonnerai pas mes droits. Mais où taper plus haut ??? Contacter un élu comme vous le dites ?? Avez-vous obtenu une réponse au moins !! Il faut absolument qu'ils se mettent à "bosser" tous ces gens !!!

Mes respects.
ALAIN188- 1 mars 2014 à 21:00
je ssuiis dans le même cas apparemment pas de trimestre validé et somme ridicule / à bulletins de salaire ...que faut t il en penser ? je ne sais pas encore mais je pars en retraite bientôt et je me demande si il n'y a pas une astuce dans tout cela. En fait j'ai été indemnisé par le CNASEA ;;;;
fb0931- 19 déc. 2014 à 17:10
Je suis dans le même cas que vous. Avez-vous pu obtenir gain de cause?
CORDIALEMENT
gben75- 14 août 2014 à 14:42
Bjr,
Je suis dans la meme situation que ce que vous decrivez, ayant effectué 2 ans en formation remunéré CNASEA.
Comme votre commentaire date de 2011, ou en est(on à ce jour ? quelque chose a-t-il changé ?
Cdt
GBD
anfield4- 27 janv. 2015 à 18:40
je suis dans le même cas de bcp de personnes, une année de formation CNASEA ne me rapport qu'un seul trimestre, sans doute aurait-il fallu mieux etre au chômage , c'est incroyable
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Bonjour, Je suis dans le même cas : 3 ans de formation retenues pour un trimestre alors que mes fiches de paye indiquaient que l'état prenaient intégralement les cotisations vieillesse. J'ai fait un recours CARSAT et suis devant le TASS sur la rupture d'égalité de traitement; j'attends !

Gerard- 31 janv. 2015 à 16:47
Bonjour Louise ,

meme, cas de figure 37000 francs imposable et seulement 5000 francs de retenusen 1981 dans le cadre de l'art 77-1338 du 06/12/1977 (Raymond Barre et simone Veil) un seul trimestre retenu pour 11 fiches de paie et plus de 1200 heures travaillées !

Il faut (c'est possible maintenant ) entreprendre une action de recours collective avec un bon avocat ) y en a marre de "conciliation" avec une administration et au final avec notre pognon ...

plus de quarante ans de versements ! ca ressemble a de l'emprunt russe obligatoire qui plus est !

Qu'en pensez vous ?
Pourriez vous nous informer si vous obtenez gain de cause au TASS pour une jurisprudence favorable

Merci de votre réponse et bon courage

Gérard 58 balais et tjs pas la fée du ménage !
daberma- 6 févr. 2015 à 15:29
problèmes de revenus pris en compte pour le calcul annuel moyen et dont le montant est ricicule 850 euros pour une année ce qui entraine un salaire annuel moyen plus bas parce qu'on à travaillé jeune si je n'avais pas travaillé à 16 et 17 ans j'aurais eu une retraite supérieur
louise Gerard - 17 mars 2015 à 20:07
Bonjour Gerard
Bon je commence a y voir un peu plus clair. Ce dossier est technique sur le droit de la secu donc j ai demande un renvoi pour travailler les conclusions de la carsat . J ai assiste a une audience du TASS pour voir un peu et preparer mes conclusions. Oui pourquoi pas un recours collectif, apparemment nous sommes nombreux !
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Bonjour a tous
J ai fait un recours aupres du depute de ma circonscription l ete dernier mais aucune nouvelle. J ai senti que ce sujet n etait pas assez mediatique ! Puis recours au Mediateur aucune reponse. Je suis allee au TASS et ai demande le renvoi pour bien preparer mes conclusions. Je pense effectivement comme le disait Gerard qu un recours collectif serait plus efficace d autant qu au final on va tous finir a la Cour de Cassation. Pour l instant il y a de la jurisprudence en cours d appel et le debut en Cour de Cassation. Pour ma part je fais un dossier technique, je peux le partager avec ceux qui en ont besoin. Mais comment proceder pour se regrouper pour ceux qui le souhaitent ???

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Bonjour,
je suis dans le même cas 22 mois de stage de 1999 à 2001 remunérés par le cnasea ne me donne droit qu'a un seul trimestre validé pour la retraite, une honte sachant que ce stage abouti a un diplôme d'état.(je serais resté les bras croisés au chômage j'aurais obtenu plus de trimestre validés( chercher l'erreu?).

Cordialement,

b.rouge 3Messages postés samedi 28 décembre 2013Date d'inscription 3 janvier 2015Dernière intervention - 28 déc. 2013 à 11:37
je suis dans la même situation.
2 ans formation prof.rémunérée/Etat soit 3960 heures réalisées entre 1982 et 1983.
2 trimestres retenus...
je recherche infos sur démarches ayant abouti récemment
merci
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Bonjour,
D'après les informations que j'ai pu récupérées et l'entretien que j'ai eu avec une personne de la CARSAT, tout dépend si la période de formation fait suite à une période de chômage indemnisé ou non. Si ce n'est pas le cas, les indemnités prises en compte sont calculées sur la base d'un tarif horaire très bas, tarif que la CARSAT ne publie pas et que j'ai pu trouver par une publication sur internet de la CFDT. Et, effectivement une année complète de formation ne permet de ne valider qu'au maximum 1 trimestre dans ce cas-là. Une récente réforme permet seulement maintenant - sans effet rétroactif - de valider les périodes de formation dans tous les cas, suite à une réclamation du défenseur des droits et à un vote de cette réforme.

Jean_Luc- 25 janv. 2015 à 12:48
Bonjour, je suis aussi dans le même cas 2 ans de formation ingénieur CESI F2I 90/92 financé par le CNASEA et non pris en compte dans sa totalité. Si j'ai bien compris une réforme a été votée. As tu les textes de cette réforme ou des informations sur celle ci ?

Cdt

Jean-Luc
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Réponse pour Oxo66

Bonsoir,

Mon dossier est déposé devant la commission de recours amiable de la CNAV, en attente d'une décision mais, en parrallèle, il est entre les mains du médiateur de la République.

Interpelez le député de votre circonscription afin qu'il saisisse ce dernier. C'est ainsi que j'ai procédé.

Par ailleurs, conservez-bien vos accusés de réception des LR, preuves irréfutables que vous avez informé votre caisse de retraite. Il est vrai qu'elle est débordée de recours... et ne répond guère rapidement. Quoi qu'il en soit, vous devez porter votre dossier (lettre de réclamation mentionnant les faits, accompagnée des justificatifs) devant la commisssion de recours amiable par LR avec ac. de réception. La procédure est longue 6 à 2 ans...

Courage et cordialement,

MIGA

oxo66- 7 févr. 2011 à 23:06
Merci pour votre soutien et votre réponse.

Courrier a été rédigé, ce jour, à l'attention du Directeur de la Sarcat, avec copie à M. le député des Pyrénées Orientales. Tous les recommandés A.R et divers courriers sont soigneusement conservés et même "scannés" !
Lorsque les réponses tardent trop, nous perdons parfois "espoir", l'attente parvient même à rouiller nos âmes ! J'en suis las aujourd'hui.

Mes respects.
ala34 2Messages postés dimanche 23 septembre 2012Date d'inscription 6 octobre 2012Dernière intervention - 6 oct. 2012 à 15:34
Bonjour,
Je suis dans un cas similaire : stage AFPA de 7 mois en 1978 rémunéré à 90% du SMIC avec les cotisations sociales prises en charge par l'état (décret N° 77-1338 du 06/12/1977) et aujourd'hui je constate que ce stage (174 heures de travail/mois) ne me donne droit à aucun trimestre validé pour la retraite. Merci de me donner des infos et savoir si vous avez pu aboutir. Cordialement
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Bonjour,
Je suis dans le même cas de figure, 2 ans et demi de formation après invalidité, rémunérée par le CNASEA de fevrier 1991 à mai 1993 pour 2 trimestres reconnus. Egalement en recherches de démarches ...
Si ces trimestres arrivaient à être reconnus, et avec une durée de travail en "carrière longue" alors retraite méritée...
Je suis à votre écoute,
Merci

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Pour info. j'ai sollicité le député de ma circonscription.j'ai constitué un dossier avec des documents du défenseur des droits et des questions posées à l'assemblée.j'attends le retour.

Kiki- 11 juin 2014 à 18:40
Avez vous reçu une réponse de notre député, du défenseur des Droits ou de la commission de recours amiable ? Sinon à quelle étape en sont-ils ?
Avez vous une idée des délais ?
b.rouge 3Messages postés samedi 28 décembre 2013Date d'inscription 3 janvier 2015Dernière intervention - 3 janv. 2015 à 17:38
toujours pas de réponse à ce jour....je vais encore relancer courant janvier
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Bonjour,
55 ans en novembre 2013, j'ai bien reçu la semaine dernière mon EIG (Estimation Indicative Globale)
Et je suis aussi dans ce cas :
Formation AFPA d'un an en 1982 pour finalement un seul trimestre validé.
J'ai eu mon diplôme et ai même été embauché directement à la fin de cette formation.
Depuis cette embauche, je n'ai cessé de travailler toujours dans ce même métier et pour 4 entreprises au total.
Je n'ai pas été une seule journée au chômage depuis 1982.
Je compte bien que la CARSAT complète cette année 1982 à 4 trimestres validés.

J'ai en préparation, deux actions en parallèle pour récupérer les 3 trimestres manquants :
1 - Envoi d'une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à la Commission de Recours Amiable de ma CARSAT.
2 - Et comme lu plus haut, prise de rendez-vous avec mon Maire (député) pour qu'il appuie ma demande de trimestres.

J'espère franchement que cela aboutira favorablement !!

Allez au boulot et passez de bonnes fêtes :)

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ce sont des actions collectives qui seront nécessaires car on nous fait avaler des "couleuvres"

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