Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Détournement d'une source d'eau

Lyly-Thierry, le 25 sep 2009 à 18:48:42 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison dont le terrain possède une petite mare et un puis, alimentés par une source d'eau se trouvant sur un terrain communautaire et attenant à notre terrain ainsi qu'à celui de notre seul voisin, possédant un étang.

Ce voisin détourne intégralement cette arrivée d'eau à son profit, faisant baisser le niveau de notre mare, mais surtout le niveau de notre puis.

Nous avons pour notre part tenté de partager cette arrivée d'eau (double bifurcation de la source), ce qui nous a valu la visite des gendarmes, avec pour ordre de reboucher dans les plus brefs délais - chose que nous avons faite, tout en sachant que le voisin n'est pas dans son droit...

Qu'en est-il textuellement dans la législation sur l'eau ? Quels recours avons-nous afin d'arriver à un compromis équitable ?

Merci par avance pour votre réponse.

Meilleures réponses pour « Détournement d'une source d'eau » dans :
Ballon d'eau chaude et réduction d'impôt VoirLes ballons d'eau chaude inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable donnent-ils droit à une réduction d'impôt ? En principe oui... Comme le précise l'instruction administrative du 1er septembre 2005, la base du crédit...