Bonjour
Les ordures ménagères (TOM) sont à payer par le locataire
Cette somme se trouve sur le taxe foncière du proprio et reçue effectivement en septembre octobre
par le proprio
Cette taxe est pour l'année complète du 01/01 à la fin d'année
Il est indispensable que votre proprio prouve ce qu'il demande en vous montant un scan de cette taxe
Certain malins et très malhonnêtes en profitent pour vous imputer leur propre TOM
Dans un cas de départ dans l'année (ce qui est courant en location ), pour votre prédécesseur , une retenue à du se faire sur les charges
Et dans ce cas le proprio impute une péréquation de la TOM de l'année précédente + 5%
Mais avant tout ne pas croire votre proprio sur sa parole

Bonsoir,

le 15 decembre 2008.

Vous réglez vos ordures ménagères depuis la signature du bail, votre entrée dans le logement.

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les ©Tongs© dans l’autre main, 
Les ***** nus sous la chemise

 

Est que l'on (en septembre) les ordures ménagères de l'année précedentes ou uniquement pour l'année en cours 2009 ?

si ce sont celle de 2008, je ne payerai pas grand chose vu que je suis entré dans le logement le 15 decembre.
Si ce sont celle de 2009 jusu'a la fin de l'année, je payerai ce qu'elle demande.

Merci pour vos réponses.

brice

Bonjour, tous les proprios ont reçu leur taxe foncière où il figule la taxe pour ordure ménagère, c'est la taxe du 1/01/09 jusqu'au 31/12/09 qui est demandé sur la papier, et c'est celui qui a habité au premier janvier qu doit payer cette taxe c'est comme pour les impots locaux, je me suis déjà renseigné auprès des services des impots.
C'est pourquoi, il y a une proposition de loi pour que cette fameuse taxe d'ordure ménagère apparaissent dans les impots locaux.

voilà!

Bonjour
proposition de loi pour que cette fameuse taxe d'ordure ménagère apparaissent dans les impots locaux.
Excellente idée si ça passe

Merci pour vos réponses.