Bonjour,
ma mère est décédée en 2007. nous étions 3 enfants (un garçon et deux filles)En 2008, un jugement du Tribunal
de grande Instance informe mon frère que sa part d'héritage ira au liquidateur judiciaire.(il était en règlement judiciaire depuis 1996 et n'a rien payé au liquidateur) Mon frère décède en Juillet 2009 et son épouse et son fils veulent refuser l'héritage de mon frère partant du principe qu'ils n'auront rien et que pour eux, cela ne changera pas leur situation (Ma soeur décéde en mai et son mari et son fils ont accepté son héritage) en tout, nous sommes plusieurs personnes à hériter, neveux, petits neveux... La femme de mon frère a un appartement à, parait-il, son nom. Nous avons tous accepté l'héritage de ma mère, y compris mon frère de son vivant bien sûr (un appartement), mais nous ne pouvons pas le vendre tant que la succession de mon frère n'est pas signé. Cet appartement a + de 50 ans et le régisseur nous menace de nous mettre au tribunal car il faut payer les travaux d'ascenseur changé en début d'année et acceptés par ma mère. Depuis le décès de ma mère, il n'y a plus d'argent sur son compte et nous ne pouvons pas régler la note.
Mes questions :
- la femme de mon frère et son fils peuvent-ils refuser un héritage qui ne leur revient plus sachant que le tribunal de grande instance a désigné le liquidateur comme héritier avant le décès de mon frère ?
- Que peut-on faire (8 héritiers) pour faire signer la succession de mon frère à son épouse et à son fils ? ce dernier dit qu'il a dix ans pour refuserou accepter. Peut-on les mettre en demeure de faire cela dans les meilleurs délais ?
- ma belle-soeur dit que l'appartement étant à son nom et au dernier vivant (?) il ne fait pas partie de l'héritage de mon frère. Qu'en est-il ?
- le liquidateur judiciaire est-il toujours prioritaire dans l'héritage de mon frère ? si oui, peut-il obliger l'épouse de mon frère et son fils à signer et ce, le plus rapidement possible ?
Je vous demande de ne pas afficher ce courrier sur Internet
Merci d'avance de vos réponses.