Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Interdit de chèque

Dernière réponse le 25 sep 2009 à 22:25:31 Joël, le 25 sep 2009 à 21:30:54 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je suis face à un soucis:
J'ai eu par le passé des chèques qui ne sont pas passés. Ces chèques avaient été fait par mon ex qui avait imité ma signature, cas un peu particulier. Je sais que les sommes ont été payées par la suite et que je ne dois rien à personne. Le problème est qu'on me demande de rendre les chèques pour enlever cet interdit. Les chèques je ne les ai jamais revus et mon ex ne se souvient plus à qui ils avaient été donnés. De plus elle peut plus faire grand chose car elle est à l'autre bout de la planète dans les Antilles, ce qui ne facilite rien.
Je voudrais savoir s'il vous plait comment régler pareille situation. J'ai une situation assez stable, j'ai une vie correcte mais je ne peux rien me permettre à cause de cet interdit.
La banque (CE pour ne pas la citer) ne me donne aucun conseil pour me sortir de cette situation.
Merci d'avance de m'aider.

Meilleures réponses pour « Interdit de chèque » dans :
CESU : mode d'emploi du chèque emploi service universel VoirL'ancien chèque emploi service (CES) a été remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le chèque emploi service universel, utilisable pour presque tous les types de services à la personne. Qui peut utiliser le Cesu ? Tous les particuliers résidant en...
Aide sous forme de chèque Cesu : prime de 200 euros VoirUne aide exceptionnelle d'un montant de 200 euros versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés mentionnés à l'article L. 1271-10 du code du travail est attribuée à compter de juin 2009 : 1. Aux personnes ayant un droit ouvert...
Chèque sans provision : que faire ? VoirVous recevez un chèque sans provision Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de...

1

 Lelfe, le 25 sep 2009 à 22:25:31

Dans le cas d'un rejet pour défaut de provision :
Pour régulariser un chq impayé, 3 moyens normalement : le représenter, le restituer ou bien le provisionner.
Vous êtes dans l'incapacité de le représenter, dans l'incapacité de le restituer, il vous faudra le provisionner. Certaines banques auraient pû accepter de prendre éventuellement des attestations de la part des bénéficiaires, mais vous ne les connaissez pas, ou alors il faut demander les copies des chq, si ce n'est pas trop tard, et ce n'est pas sur du tout que votre banque vous les accepte.
C'est contraignant, je suis d'accord, mais pour lever votre INB, il vous faut donc bloquer les sommes correspondantes aux chq non régularisés pendant un an et 8 jours, et de vous acquitter des timbres fiscaux correspondants.

Ou alors... comme vous précisez que les chq ont été rejetés certes pour défaut de provision, mais qu'ils n'ont pas été fait par vous, entamer une procédure pour prouver que ce n'était pas vous l'émetteur des chq (mais si elle a bien imité votre signature, cela risque d'être dur...) et annuler purement et simplement le rejet des chq, du moins le fichage... mais cela risque de prendre plus de temps et ce n'est pas sur d'aboutir malheureusement.

Bon courage en tout cas.

Répondre à Lelfe