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Bonjour, mon père est mort en 2002, cependant il avait un compte dont j'ignorais l'existence sauf que mon frère qui lui avait une procuration avant le décès. je viens de découvrir l'existence de ce compte mais aussi que mon frère a déclaré le décès de mon père qu'en 2003 après avoir vidé le compte grâce à la procuration.j'aimerai savoir s'il y a un recel successoral dans tout ça et sur quel appui je peux l'induire en justice et savoir quel peine est encouru en cas de recel successoral? merci.
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