Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Remboursement caution locative/frais de clotu

fleur, le 26 sep 2009 à 15:31:10 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Sur un compte de départ d'un appartement en location est ce que la ligne "FRAIS DE CLOTURE" est légal ?

merci beaucoup

Meilleures réponses pour « remboursement caution locative/frais de clotu » dans :
Barème kilométrique 2009 VoirLe nouveau barème kilométrique 2009 paru le 12 février 2009 est disponible : Le nouveau barème kilométrique 2009 Le nouveau barème 2009 des frais de carburant est disponible : Le nouveau barème des frais de carburant cf. aussi : Frais...
Charges locatives : frais de personnel VoirPour l'application du décret du 26 août 1987 sur les charges locatives récupérables, le décret du 19 décembre 2008 a apporté un certain nombre de précisons et d'aménagement a) Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le...