Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Bail commercial loyer HT ou TTC ?

fln, le 26 sep 2009 à 15:33:06 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je loue actuellement en local commercial pour lequel j'ai signé un bail tous commerces 3/6/9. Sur celui-ci il est mentionné que le loyer est de 700€ mensuels. Aucun articles mentionnant une quelconque TVA... Jusqu'à présent je n'ai eu aucun problème et je ne m'étais posé aucune question par rapport à la TVA puisque je suis en franchise de TVA et que le bailleur était un particulier.
Ce mois-ci le propriétaire a changé et de plus je suis arrivé à la révision triennale. Le nouveau propriétaire qui est une EURL a donc appliqué l'indice ICC et donc mon loyer se voit augmenté. Jusqu'à là pas de pb sauf que ce nouveau bailleur me demande de m'acquitter de la TVA puisqu'il y est assujetti. Du coup environ 77€ pour l'augmentation et 150€ pour la TVA : mon loyer passe de 700€ à environ 920€
Ma question est donc simple: est-ce les 700€ mentionnés dans mon bail sont TTC ou HT ? rien n'est mentionné !

Merci d'avance pour vos réponses