Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

QUEL N° DE LOI POUR LA VENTE D'UN PAVILLON

MOURCELY, le 26 sep 2009 à 18:47:56 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,


Nous sommes une familles recomposées , moi je suis née en 1938 et mon vrai frère en 1939, .Notre maman est décédée en 1944 .Mais mon père s'est remarié en 1945 et nous avons 9 demi frère et soeurs et la femme de mon père avait une fille , non reconnue par mon père.
il s'avère que mon père est décédé en fevrier 2002 et ma belle mère en 2005.

Nous avons une personne qui veut bien acheté la maison , mais une seule personne refuse de signer notemment la fille de ma belle mère, le Notaire ne bouge pas même quand je lui écris il ne daigne pas de répondre , mais par contre le Pecepteur lui ne nous oublie pas car chaque année nous payons 46 €, nous apprenons par ce notaire que tous les biens sont au nom de notre père car il était prévu les enfants de ma belle mère touchées la part de papa+de Maman , moi et mon frere la part de notre père et la fille de notre belle mère la part de sa maman.
Alors j'avais entendu qu'une loi faites par notre Président actuel quand c'était si long on passé outre , et maintenant quand j'interroge mon notaire de l'EST lui me dit pas de loi elle n'est pas passée


Merci a vous de me répondre

Meilleures réponses pour « QUEL N° DE LOI POUR LA VENTE D'UN PAVILLON » dans :
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure - De la saisie et de la vente forcée Voir La saisie et la vente forcée des bateaux de navigation intérieure d'un tonnage égal ou supérieur à 20 tonnes sont effectuées dans les formes prévues par le présent code. , Il ne peut être procédé à la saisie que vingt-quatre heures après le...
Vente par correspondance : envoi forcé VoirCes envois sont généralement accompagnés d'un courrier indiquant que l'objet doit être payé ou retourné par le destinataire. Quelles obligations pour le destinataire en cas de tels envois ? Le contrat de vente n'opère transfert de propriété, sauf...