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Taxe ordures menageres

Dernière réponse le 26 sep 2009 à 21:06:36 michou69, le 26 sep 2009 à 19:05:18 
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Bonjour,
exonérée de la taxe habitation,non imposable, suis je obligée de payer la taxe ordures ménagère réclamée par mon agence immobilière?

1

angelsam, le 26 sep 2009 à 19:11:36

Oui.

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2

 marmenard, le 26 sep 2009 à 21:06:36

Bonjour
Non Une agence immobilière n'a aucun pouvoir pour réclamer une taxe d'ordures ménagères
Un proprio : oui sous réserve de présenter sa taxe reçue des impôts

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