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Bonjour, j'ai un probléme avec un commerçant.
Je lui ai vendu 5O quintaux de melons à crédit, aprés une semaine,
il m'a remis la somme de 3O.OOO DA, et aprés une quizaine de jours,
il a employé des moyens frauduleux en déclarant que
la marchandise a été stockée dans un lieu pour la revendre au début de janvier 2010,
cependant cette marchandise a été détériorée en raison du lieu de stockage
et refuse de payer la somme restante à savoir 16O.OOO.OO DA. est ce que je peux
le poursuivre en justice et dans quel domaine ( pénal ou civil). Merci
Article l 141-5 du code de commerce Bénéfices non commerciaux non professionnels Charges sociales bénéfices non commerciaux Comment devenir commerciale Commissions agent commercial Conge de bail commercial Congés payés dans le commerce Cotisations sociales bénéfices non commerciaux Définition bail commercial 3 6 9 Démarchage commercial par courriel et téléphone abusif. Exemple de memoire pour commerce international Exemple registre de commerce maroc Le bailleur d'un local commercial peut-il augmenter le loyer lors du départ de son locataire Litige avec releve de compteur d eau Racheter commerce Theme de mémoire pour commerce international Un bailleur demande augmentation loyer apres date de renouvellement du bail commercial Un commerce est obligé de accepter les cartes de crédit