Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. Le contrat doit être signé en principe au début du mois d'octobre.
Pour l'assurance, j'ai contacté la MGEN. J'ai renseigné un questionnaire de santé faisant état d'un traitement et d'un suivi médical pour anxiété.
La CNP (assureur) a émis une acceptation avec réserves en accordant d'une part, la garantie PTIA "sauf accident corporel donnant droit à pension" et d'autre part, une "exclusion totale de la garantie ITT sauf si elle résulte d'un accident corporel".
Je crains que la banque ne débloque pas les fonds. J'ai contesté la décision avec un certificat médical établi par mon médecin.
En effet, cette décision me semble excessive et préjudiciable. Je ne comprends que l'on puisse exclure totalement la garantie ITT alors même que je souffre seulement d'anxiété. Je peux développer une pathologie sans lien direct avec ce problème au cours de mon existence.
J'attends la nouvelle décision qui je l'"espère" exclura uniquement les conséquences de ma pathologie ou comportera une surprime.
Pouvez-vous me donner des conseils pour être assuré correctement soit auprès de cette même assurance ou d'une autre.
Existe t-il une procédure pour contester ce type de décision ? si oui, laquelle ?
Enfin, un autre assureur peut-il accepter de me couvrir seulement pour la garantie ITT ?
Merci pour vos réponses