Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Changement du nom apres le pacs

Dernière réponse le 27 sep 2009 à 14:41:55 graciasse5, le 26 sep 2009 à 21:47:01 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je vais me pacsé en octobre je voulais savoir si je peux pendre le nom de mon copin apres le pacs

Meilleures réponses pour « changement du nom apres le pacs » dans :
Radar : conducteur non titulaire de la carte grise VoirEn cas d'excès de vitesse sans interception du conducteur, quand une voiture est flashée par un radar, automatique ou non, le titulaire de la carte grise reçoit à son domicile deux documents. • Un avis de contravention Cet avis détaille...
Changement de nom des enfants mineurs VoirIl existe deux voies permettant le changement de nom des enfants mineurs. L'une, ouverte à tous les parents, résulte de la procédure administrative de changement de nom prévue aux articles 61 et suivants du code civil. Le changement de nom est alors...

1

 gentiane02, le 27 sep 2009 à 14:41:55
  • +1

Bonjour le pac ne donne pas lieu à changement de nom

Répondre à gentiane02