Bonjour,
je souhaite bien savoir et ce que en étudient le droit publique on peux travailler dans le futur
une notaire . je souhaite que vous me informer le plus vite possible
tout mes respect a vous je vous remérci d'avance
Usufruit et droit d'usage : différences et avantages VoirProche de l’usufruit, le droit d’usage possède des avantages qu’il faut connaître, notamment en matière de transmission.
On sait que le propriétaire d’un logement peut céder, transmettre ou vendre l’usufruit de ce bien, ou bien, phénomène plus...
Congés payés : jours ouvrables et jours ouvrés VoirEn matière de droit social, notamment pour le calcul des congés payés, la distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés est importante
Jours ouvrables
Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, sauf
- le jour de...
Arrhes ou acompte ? VoirLes acomptes comme les arrhes sont des sommes d’argent versées à l’occasion d’une commande, d’un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.
Mais, selon la qualification donnée à la somme remise au vendeur, la situation n’est...
Plus-values immobilières : calcul de l'impôt VoirCalcul de la plus-value
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Plus-values, usufruit et nue-propriété VoirQuelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété ?
L'imposition des plus-values sur les cessions d'immeubles obéit à des règles relativement simples : l'impôt est dû sur la différence entre le prix...
Fiscalité de l'assurance-vie VoirModalités d'imposition
Le produit éventuellement taxable d'un bon de capitalisation (non anonyme) ou d'une assurance-vie est égal à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués.
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