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Bonjour,
Nous avons acheté notre maison au mois de fevrier 2008, depuis ce temps nous n'avons toujours pas eu notre acte notarié car l'ancienne propriétaire n'a pas eu le sien qui est bloqué chez son notaire de l'epoque.
A ce jour nous ne sommes pas connu des services fiscaux, et l'ancienne propriétaire se permet de nous envoyé la taxe foncière à regler qui n'est meme pas a notre nom. Que puis je faire car depuis bientot 2 ans nous payons une maison sans en etre vraiment les propriétaires. Y a t'il eu faute du notaire lors de l'acquisition qui aurait du avoir l'acte notarié de l'ancienne proprietaire
Acte de propriété notarié modification du titre de propriete Actualisation assedic Actualisation assedic salaire brut à indiquer Assedic actualisation Auto entrepreneur 2 activite Auto entrepreneur comment creer 2 activite Cessation d'activité micro entreprise profession libérale Cessation d'activité sarl Définition société action simplifiée E peut changer le non de ma fille sur son extrait d acte de naissance Es c e que l'assurance vie est à déclarer dans l'actif successorial Je veux me mettre à mon compte, mais je n'ai pas d'idées d'activités Les document pour acte au maroc Litige caf complement d'activite Rsa revenu de solidarité active Rsi revenu 32000 eu combien d impot a payer micro entrprise Si je paye un loyer pour mon activité est-ce que je peux le déduire de mon chiffre d'affaire dans le cadre auto-entrepreneur Visa premier bnp activation etranger