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Augmentation loyer

Dernière réponse le 27 sep 2009 à 15:15:13 nadia, le 27 sep 2009 à 12:47:34 
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Bonjour,

je suis en location depuis 9 ans dans une maison sans bail établi mais depuis 8 ans c'est un notaire qui s'occupe de la gestion de la location sans pour qu'un bail est été écrit.
les augmentations de loyers se font à chaque date anniversaire de mon entrée dans la maison mais en lisant les questions du forum je me demande s'il en a le droit puisque qu'il n'y a pas de bail?.
Merci pour vos réponse
nadia

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Harrap, le 27 sep 2009 à 13:35:39

Bonjour,

Sans précision figurant dans le bail quant aux conditions d'augmentation le loyer ne peut effectivement pas être modifié annuellement.

Répondre à Harrap

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 jaqot, le 27 sep 2009 à 15:15:13

Pas de bail écrit pas d augmentation

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