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Courrier pour cessation usage chemin enclavé

tosca, le 27 sep 2009 à 13:24:17 
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Bonjour,
Mon voisin utilise un chemin situé sur ma propriété depuis de nombreuses années en accord verbal avec l'ancien propriétaire. Sa maison était enclavée jusqu'en 1982 date à laquelle il est devenu propriétaire d'un terrain lui donnant accès à la route.
Or il continue à utiliser ce chemin.
Que dois-je faire pour que cesse cette situation, d'autant que j'envisage à l'emplacement de ce chemin de réaliser une aire d'épandage pour ma fosse septique.
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

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