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Bonjour,
Nous vendons notre maison et avons signé un compromis de vente. Nos acheteurs nous adressent un refus de prêt que nous soupçonnons être de complaisance. Avons nous un recours? Pouvons nous obliger les acquéreurs à faire une demande auprès d'une autre banque? Comment prouver la mauvaise foi des acquéreurs? Peut-on bloquer le dépôt de garantie pour entamer une procédure?
Compromis de vente date butoire quel droit Compromis de vente non respect date butoire recours Compromis de vente retractation Compromis vente terrain Condition générale de vente de vente vogica Délais paiment après vente maison Lieu signature compromis de vente Mandat non exclusif de vente de maison frais d'agence Non respect du compromis de vente Peut on faire 1 paiement en plusieur fois avant 1 saisie vente? Promesse de vente je dois combien Taxes vente maison secondaire Un compromis, de la clause pénale en qualité de mandataire. Vente de voitures entre particuliers Vente immobilière sans conditions suspensive Vente logement loué Vente rotisserie ambulante avec tournee Vente terrain plusieurs voisin