Bonjour,

Je travaille dans une association de près de 295 salariés, sur plusieurs établissements (sept).
Récemment ont eu lieu les élections C.E et D.P (sur deux tours, en juillet)
Au moment des élections, la direction était en train de créer un nouvel établissement qui apparaissait en tant que tel sur le P.V avec la mention "Siret en cours".
Aujourd'hui cet établissement existe administrativement.
Quand la question d'élections DP pour cet établissement est posée en C.E, on nous répond qu'il ne disposait pas de 10 salariés au moment des élections (ce qui est vrai). Quand on demande si des élections auront lieu quand ce seuil sera atteint, on nous répond : "non, puisque cet établissement dispose d'une Direction commune avec un autre pour lequel les élections DP ont déjà eu lieu. Les DP élus seront communs aux deux établissement"
Question : est-ce cet argument est juste ? Un n° de SIRET disctinct n'implique-t-il pas un établissement distinct donc des élections distinctes quand le seuil de 10 salariés sera atteint (sou peu) ?

J'espère avoir été assez claire.

Merci de bien vouloir, si possible, me renseigner.