Couper l'eau dans un bassin??

hagbard.celine23 - 27 sept. 2009 à 18:16
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 27 sept. 2009 à 18:30
-Bonjour, Je suis propriétaire des 2 berges d'un ruisseau depuis 3ans environs.
-Sur ces berges et sur le ruisseau existe diverse aménagement qui date du second empire.
-Parmi ces aménagement un de mes voisin à sur sa parcelle un lavoir qui est alimenté par l'eau du ruisseau via une tranchées cimenter de 2 ou 3 mètre environ.

Suis je en droit ou non de lui couper dans son lavoir l'eau en bétonnant la tranché ??

Seconde question
:
-Le lavoir sur la parcelle de mon voisin peut contenir de l'eau si et seulement si la vanne de la digue de retenue d'eau est fermé.
-Avant que je prenne possession des berges mon prédécesseur n'a pas entretenue les installation et cette vanne était bouché par des sédiments.
-De ce fait le lavoir de mon voisin a toujours été rempli depuis plus de 30 ans, de plus mon voisin entretiens régulièrement ce lavoir.

Après avoir remit la vanne en service suis je en droit ou non de la laisser continuellement ouverte afin qu'aucune retenu d'eau soit possible et ainsi couper approvisionnement en eau du lavoir de mon voisin ce qui l'assèchera purement et simplement.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
27 sept. 2009 à 18:30
Bonjour, vous n'avez surtout pas le droit d'interrompre l'eau qui va au lavoir, sinon vous allez être verbalisé par la police de l'eau. Nul n'a le droit de modifier le débit, ce lavoir a un droit .
Amicalement Patrick
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