Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Retractation compromis de vente

Dernière réponse le 27 sep 2009 à 20:31:46 titi, le 27 sep 2009 à 19:26:56 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Nous avons signer un compromis de vente le 25.09.2009 dans une agence immobilier j'ai dix jour pour la rétractation pour cette vente.
A qui dois je envoyer la lettre de rétractation en AR? A l'agence immobilier. Par contre nous n'avons pas signer de papier d'une réception de compromis de vente a l'agence.
Merci de votre réponse

Meilleures réponses pour « Retractation compromis de vente » dans :
Promesse de vente : protection du signataire et rétractation VoirLes conséquences juridiques attachées à la signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ont justifié des mesures de protection des particuliers, qui ne sont pas seulement liées à la validité du consentement du signataire. Même si...

1

cora75, le 27 sep 2009 à 20:19:13

Titi,
Tout d'abord faites attention vous n'avez pas 10 jours pour vous rétracter mais 7 !!! Si la copie du compromis ne vous a pas été remise lors de la signature c'est certainement qu'elle vous a été envoyée par lettre recommandée avec AR. Dans ce cas là le délai de 7 jours commencera à courir à compter du lendemain de la date de 1ère présentation. (Appelez tout de même l'Agence demain pour savoir si ça a bien été fait).
Et ensuite vous devrez effectivement, pendant le délai de 7 jours, signifier votre rétractation à l'Agence par lettre recommandée avec AR...
Bonne soirée !

Répondre à cora75

2

 titi, le 27 sep 2009 à 20:31:46

Merci de votre réponse
Mais j'ai appeler le conseiller de l'agence ce soir pour déjà le prévenir,qu'ont enverras la lettre demain lundi le 28/09/2009 en AR
Merci titi

Répondre à titi