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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 sept. 2009 à 23:07
27 sept. 2009 à 23:07
dans votre cas, il sera "forfaitaire" car vous ne déclarez pas vos revenus en france
en france, il y a une taxe d'habitation principale qui est établie pour l'année N (là où se situe le domicile) qui peut avoir des allegements en fonction des revenus, des personnes à charge, et de la condition sociale....
il y a aussi la taxe d'habitation secondaire où il ne peut y avoir aucun abattement. en gros votre taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative de votre habitation et ne peut pas être allégée en fonction de vos revenus, quand bien même vous déclareriez vos revenus en France.
celle ci vous sera envoyée en octobre/novembre de chaque année à votre domicile en Suisse
sans oublier la taxe fonciere ;-)
en france, il y a une taxe d'habitation principale qui est établie pour l'année N (là où se situe le domicile) qui peut avoir des allegements en fonction des revenus, des personnes à charge, et de la condition sociale....
il y a aussi la taxe d'habitation secondaire où il ne peut y avoir aucun abattement. en gros votre taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative de votre habitation et ne peut pas être allégée en fonction de vos revenus, quand bien même vous déclareriez vos revenus en France.
celle ci vous sera envoyée en octobre/novembre de chaque année à votre domicile en Suisse
sans oublier la taxe fonciere ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2009 à 22:43