Bonjour,
je voudrai savoir sur notre bail on a chacun notre nom de famille ,
si l'on se marie von t'il changer cela sur le bail?
va t'il falloir resignez le bail avec la date de maintenant?
merci d'avence
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant.
Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Radar : conducteur non titulaire de la carte grise VoirEn cas d'excès de vitesse sans interception du conducteur, quand une voiture est flashée par un radar, automatique ou non, le titulaire de la carte grise reçoit à son domicile deux documents.
• Un avis de contravention
Cet avis détaille...
Vous savez quand on se marie on ne perd pas son nom de jeune fille, par conséquent, il n'y a rien à changer sur le bail sauf apporter à la connaissance du bailleur le changement de situation matrimoniale et de nom en fournissant une pièce justificative.