Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Changement de nom sur le bail apres mariage

Dernière réponse le 28 sep 2009 à 09:36:55 preci38, le 28 sep 2009 à 00:10:56 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je voudrai savoir sur notre bail on a chacun notre nom de famille ,
si l'on se marie von t'il changer cela sur le bail?
va t'il falloir resignez le bail avec la date de maintenant?
merci d'avence

Meilleures réponses pour « changement de nom sur le bail apres mariage » dans :
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant. Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Radar : conducteur non titulaire de la carte grise VoirEn cas d'excès de vitesse sans interception du conducteur, quand une voiture est flashée par un radar, automatique ou non, le titulaire de la carte grise reçoit à son domicile deux documents. • Un avis de contravention Cet avis détaille...

1

GERDAN, le 28 sep 2009 à 02:41:20
  • +1

Vous savez quand on se marie on ne perd pas son nom de jeune fille, par conséquent, il n'y a rien à changer sur le bail sauf apporter à la connaissance du bailleur le changement de situation matrimoniale et de nom en fournissant une pièce justificative.

Répondre à GERDAN

2

 preci38, le 28 sep 2009 à 09:36:55

Merci beaucoup de votre reponsse au moin je sais quoi faire alors .
merci encore et bonne journée.

Répondre à preci38