Je viens d'effectuer un contrat en alternance de 1an. Mon employeur me fait signer un CDD de 6 mois.
Au cas où il ne me renouvellerait pas mon contrat à l'issue de ces 6 mois.
Mon contrat en alternance est il pris en compte dans le calcul de mes indemnités ?
Merci
Article 3 VoirLimité aux pourcentages autorisés par la réglementation en vigueur, ce transfert des sommes collectées au titre de la contribution alternance auprès des entreprises de l'ameublement employant 10 salariés ou plus, sera opéré vers :
- les CFA des...
Article 3 VoirLimité aux pourcentages autorisés par la réglementation en vigueur, ce transfert des sommes collectées au titre de la contribution alternance auprès des entreprises de l'ameublement employant 10 salariés ou plus, sera opéré vers :
- les 3 CFA...
Le contrôle technique : quelles obligations VoirLes véhicules concernés
Le contrôle technique s'applique aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers d'un poids total inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Les voitures particulières de plus de 4 ans sont soumises au contrôle technique...
Loi Chatel : les contrats à reconduction tacite VoirDe nombreux contrats sont renouvelables par tacite reconduction.
La nouvelle Loi Chatel prévoit que le prestataire devra informer le consommateur de la possibilité de ne pas renouveler le contrat dans un délai compris entre trois mois et un mois...
Peut-on annuler la vente après la signature d'un avant-contrat ? VoirEn matière de vente immobilière, il peut arriver que le vendeur ou l’acquéreur décide de revenir sur sa décision et tente d’obtenir l’annulation de la vente alors que l’avant-contrat est signé, voire même l’acte de vente définitif.
Promesse...