Taxe d’habitation et location meublée VoirTaxe d’habitation et location meublée
Le paiement de la taxe d’habitation incombe à la personne qui a la libre disposition d’un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui peut parfois poser problème quand le logement est donné en...
Logement meublé : délai du congé sans bail écrit VoirLe délai de résiliation d'un logement loué meublé est d'un mois, même en l'absence de bail écrit.
L'absence de contrat écrit ne dispense pas le locataire d'un logement meublé qui donne congé du respect du délai de préavis d'un mois prévu par...
Logement étudiant et taxe d'habitation VoirIl n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d'habitation en faveur des étudiants. S'ils disposentd'un logement au 1er janvier de l'année, ils sont redevables de la taxe d'habitation pour ce logement pour l'année entière.
Toutefois, certaines...
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales.
Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme...
La fiscalité des locations meublées VoirLes revenus tirés de la location de logements meublés sont imposés dans la catégorie des BIC, et non des revenus fonciers. Ce qui entraîne certaines spécificités fiscales.
Précisons au préalable qu'un logement est fiscalement considéré comme loué...