|
|
|
|
|
Bonjour,
j ai cree mon entreprise depuis peut et je suis en profession liberale regime nicro en enregistrement sonore et edition musicale
je voudrais commercialiser des titres musicaux sur internet et faire presser une petite quantite de cd et je me demandais au vus d un formulaire d inscription que j ai recus si j etais en droit de le faire car on me demande un numero de rcs que je ne trouve sur aucun de mes papiers
je vous serais reconnaissant de m eclairer sur ce point
amicalement,
Les professions libérales (BNC) ne sont pas inscrites au RCS (registre du commerce et des sociétés). Seuls certaines professions assimiliées aux BNC sont sur des listes tenues par le RCS (agents commerciaux).
|
Avec le numéro de permis de conduire est ce que le ministère public peut retrouver une personne Avec mon nom peux je obtenir mon numéro fiscal Caf numero de telephone Comment trouver numéro tva intracommunautaire Conservation du numéro changement de propriétaire Démarche volontaire plaque avec un nouveau numéro d'immatriculation Entreprise individuelle commerciale et numero tva intracommunautaire Numero d'agrement par prefecture pour formateur auto entrepreneur Numero de formule du certificat d'immatriculation Numero erdf Numero pdl consuel Numero securite sociale modifié Numéro abonné alice Numéro pour faire opposition carte bleu Recuperer numero portable Tapage nocturne numero Trouve proprietaire du numero immatriculation Trouver numero tva intracommunautaire