Ma société à mis en place une badgeuse. Pour chaque employer elle imposte de donnée un chèque quotion de 15€ encaissé dans le cas ou le badge est perdu par l'employer!
Carte bancaire : opposition en cas de perte ou vol VoirVous devez faire opposition en cas :
• de perte,
• de vol,
• d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation,
• de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire du paiement,
Mais seulement dans ces...
Garantie légale : vice caché et conformité VoirL'obligation de garantie
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes :
• La garantie légale de conformité du bien au contrat
• La garantie légale des vices cachés
• La garantie...