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Quotion dans le cas de perte badge... légal?

Dernière réponse le 28 sep 2009 à 22:21:17 snooky68, le 28 sep 2009 à 15:40:11 
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Bonjour,

Ma société à mis en place une badgeuse. Pour chaque employer elle imposte de donnée un chèque quotion de 15€ encaissé dans le cas ou le badge est perdu par l'employer!

Est-ce légal?

merci

Meilleures réponses pour « Quotion dans le cas de perte badge... légal? » dans :
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cémoy, le 28 sep 2009 à 21:14:08

Non....

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 snooky68, le 28 sep 2009 à 22:21:17

Merci de la réponse!

Est il possible de trouver une loi ou un texte officiel qui permet de justifier sa?

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