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Panneau affichage construction maison indivi

nadine - 28 sept. 2009 à 15:58
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 29 sept. 2009 à 01:18
Bonjour,

Bonjour,
J'aimerais avoir la confirmation en ce qui concerne la durée du panneau affichage après obtention du permis de construire, dans un lotissement y compris la partie administrative. On me dit 3 mois mais je pense 2 mois. Merci de me répondre
Nadine

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
29 sept. 2009 à 01:18
Bonjour
La durée de l'affichage sur le terrain est au minimum de 2 mois à compter de l'autorisation d'effectuer les travaux et il doit perdurer pendant toute la durée du chantier
1
Réponse 2 / 3
leao074
28 sept. 2009 à 16:01
2 MOIS
0
Réponse 3 / 3
nadine
28 sept. 2009 à 17:21
merci mais alors pourquoi la DDE nous a dit 3 mois?
Nadine
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