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Bonjour,nous sommes sur le point d'acquerir une maison avec un terrain sur la commune de monestier de clermont dans l'isere.le compromis de vente a eté fait le 24 juillet 2009 chez le notaire des vendeurs sur monestier,et la vente doit etre faite chez notre notaire.Sur le compromis on avait marqué le 30 septembre d'acte la signature.la banque a debloqué le credit qui doit arriver chez notre notaire.j'apelle mon notaire qui m'annonce que le notaire de monestier n'a rien envoyé et surtout qu'il a homis de faire le necessaire pour le droit de preemption à la mairie de monestier.que puis je faire surtout qu'on va commencer à payer les interets et qu'on n'a plus de logement fin octobre merci de votre réponse bibimar59
Bonjour
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Ai je le droit d avoir un credit en etant fiche banque de france Decision de preempter apres coup d'une mairie sans projet prealable Droit au assedic aprés refuse passe de contrat cdd a cdi? Droit au assedic aprés refuse renouvelle le contrat pour un cdd? Droit au chomage Droit de garde du pere Droit de mineur premier titre de sejour autorise son titulaire a travailler a titre accesoir Droit de préemption de la safer Droit de préemption mairie Droit du pere apres separation Duree de droit de préemption en cas de vente en fin de bail Délais du droit de préemption Extinction d'un droit de passage Licenciement économique droit au chomage Obligation mairie préemption Préemption mairie Préemption terre agricole mairie Vente d'un local commercial en copropriété et droit de préemption