Couverture sociale en cas de congé sabbatique

Résolu/Fermé
stedan - 28 sept. 2009 à 16:39
 stedan - 28 sept. 2009 à 19:28
Bonjour,

Je songe à prendre un congé sabbatique de 11 mois, à compter du 1er février 2010, si mon employeur me l'accorde, afin de créer mon entreprise de "bureautique et conseils juridiques" en auto-entrepreneur.

Je travaille dans le privé à temps complet, et j'exerce une autre activité en temps qu'employée à mi-temps, pour laquelle je perçois 348 euro net, mais c'est du travail de secrétariat et je travaille chez moi, je suis là aussi déclarée légalement.

Je souhaite prendre le congé sabbatique au niveau de mon emploi à temps plein, bien entendu.

Je souhaite savoir, si je pourrai bénéficier de la CMU ou quelque chose de ce genre, ayant un enfant de 8 ans à charge?

Je vis seule avec mon fils et je perçois une pension alimentaire de 100 euros, je perçois également des allocations familiales de 126 euros.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

Stedan

1 réponse

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
Modifié par ericRg le 11/03/2016 à 16:34
Bonjour,
voici ce que dit le site de la Sécurité Sociale, www.ameli.fr

Congé sabbatique et congé sans solde

Votre protection sociale pendant un congé sabbatique

Le congé sabbatique peut être accordé à tout salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois consécutifs ou non, et de six années d'activité professionnelle.
D'une durée comprise entre six et onze mois, le congé sabbatique suspend votre contrat de travail.

Pendant toute la durée d'un congé sabbatique, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien des droits dont vous bénéficiez pendant votre activité :
  • aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès ;
  • au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.



Et voici le lien qui vous donne les informations.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/emploi-salarie/salarie
Cordialement,
Nikospyros


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Congé sabbatique"
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Bonjour Nikospyros,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et précise.

Bien cordialement.
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