Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Donation

Dernière réponse le 28 sep 2009 à 19:03:57 virgile, le 28 sep 2009 à 18:00:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Quelle somme un enfant majeur peut il donner en donation a son patent sans frais ?

Meilleures réponses pour « donation » dans :
Donation au dernier vivant Voir Comment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...
Abattements : les donations aux enfants et à la famille Voir Les bénéficiaires d'une donation, quelle qu'en soit la forme, doivent payer des droits (dits de "mutation à titre gratuit") sur la valeur des biens ainsi reçus. Ces droits sont calculés par application d'un barème progressif par tranches, comme pour...
Le rapport des donations VoirLors de la succession, un héritier doit rendre compte des biens qu’il a reçus du vivant du défunt (donation, don manuel) : il doit « rapporter » ces biens ou leur valeur dans la masse à partager entre tous les héritiers. Le rapport n’entraîne pas une...
Le rapport des donations : comment évaluer ? VoirLe principe de base est le suivant : on doit rapporter à la succession la valeur du bien à l'époque du partage d'après son état au jour de la donation. Il n’est pas tenu compte dans ce calcul de la plus-value apportée par le donataire (exemple :...

1

actif, le 28 sep 2009 à 18:20:54

156 359 € par période de 6 ans.
Cdt.

Répondre à actif

2

manombolo, le 28 sep 2009 à 18:24:15

Bonsoir,
Un enfant majeur c'est un adulte et donc il peut faire des donations dans les conditions normales , pour calculer le seuil à partir duquel il faut payer des droits, regardez ici:
Le barème de calcul des droits de donation
et ici pour les abattements aux parents
Abattements : les donations aux enfants et à la famille

Répondre à manombolo

3

virgile, le 28 sep 2009 à 19:00:56

Le probleme est que la reponse est toujours d un parent ou grand parent vers un enfant ou petit enfant j'aimerais savoir si l'inverse est possible cad un don d un enfant à son parent et les reponses ne sont pas claires la dessus

Répondre à virgile

4

 actif, le 28 sep 2009 à 19:03:57

La réponse, je vous l'ai donnée...
manombolo aussi.
L'abattement et le barème sont identiques de parent à enfant et d'enfant à parent.

Répondre à actif