Bonjour,
J'ai construit il y a un an sur un terrain agricole. Je prépare mon terrain pour y faire une pelouse seulement en travaillant la terre je viens de me rendre compte qu'elle est envahie de cailloux. Que puis je faire contre l'entrepreneur?
Code de la construction et de l'habitation - Article R*222-5 (Vigueur) VoirLe contrat de promotion immobilière prévu par l'article L. 222-3 comporte en annexe les plans, coupes et élévations avec les cotes utiles des bâtiments, voies, réseaux divers et aménagements extérieurs ou intérieurs.
Ces documents font ressortir...
Bonjour, lors de la construction vous aviez vu que le terrain n'était pas de la terre sans cailloux. Aucun recours contre le constructeur.
Amicalement Patrick.