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Remboursement note de frais

Dernière réponse le 28 sep 2009 à 22:57:46 ALM, le 28 sep 2009 à 20:07:31 
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Bonjour,

Un salarié qui a quitté l'entreprise en début septembre 2009, qui a signé son solde de tout compte et a encaissé le paiement de vcelui-ci, peut-il prétendre au remboursement d'une note de frais datant de novembre 2008?
Merci de votre réponse.

Meilleures réponses pour « Remboursement note de frais » dans :
Les remboursements de frais aux salariés Voir Les remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais...
Les remboursements de frais aux salariés VoirLes remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés. En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles...

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cémoy, le 28 sep 2009 à 20:26:54

Bien sûr.. il a 5 ans pour réclamer

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 ALM, le 28 sep 2009 à 22:57:46

Merci

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