Bonjour,
Je voudrai l'acte de naissance de mon pere mais je ne sais pas à quel organisme demandé car il n'est pas francais, il avait juste le statut de réfugié et il est maintenant décédé depuis 13 ans. Merci si vous pouvez m'aider.
Modèle de lettre : acte de naissance, mariage, divorce, décès VoirLes formalités sont nombreuses qui exigent de produire des actes d'état civil. Vous devez pour cela vous adresser à la mairie de la commune où a été célébré le mariage, ou déclaré la naissance, ou prononcé le divorce, etc.
Nom Prénom...
Passeport : documents exigés VoirLes actes de l'état civil à produire pour la délivrance ou le renouvellement du passeport sont :
― l'extrait d'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation de celui-ci et tel qu'il est prévu par l'article 11 du décret...