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Cadre Syntec 218 jours RTT ?

Dernière réponse le 19 nov 2009 à 12:12:23 stoufalpha, le 28 sep 2009 à 23:05:52 
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Bonjour,

Pour résumer ma situation
- nouvel embauché depuis le 26 janvier 2009
- cadre au forfait 218jours sous la convention Syntec.
- Bac +5 , coeff 95.(rien le coefficient je crois déja c'est pas normal vu que j'ai un diplôme d'ingénieur universitaire).
- Je suis prestataire , c'est a dire que ma boite propose mes services à une autre societé.
- Autres points important ma boite ma demandé de faire 40h00 pr la société a qui elle propose mes services alors que je suis en forfait jours.

Question 1: est ai je droit à des RTT pour la période du 26 janvier 2009 au 1er juin 2009( ma société calcul les RTT de mai en mai)?
Question 2: Pour l'année en cours 2009/2010 dois attendre d'avoir travailler 218 jours pour profiter des RTT ou puis je exigé un proratta au nombre de jours travaillés


D'apres la réponse du DRH c'est négatif:

Suite à notre conversation téléphonique, tu trouveras ci-joint les accords sur le temps de travail de XXXXX
Je te rappelle les règles concernant les cadres forfait jours :
- un cadre doit travailler 218 jours dans l’année,
- de ce fait, il ne peut bénéficier de JRTT, en cas d’embauche en cours d’année,
- le forfait 218 implique que le cadre bénéficie d’une douzaine de JRTT dans l’année
- Les jours qui sont travaillés au-delà du forfait ouvrent droit à journée de récupération à prendre dans le 1er trimestre de l’exercice n+1, ou être placés dans le CET.



Dans les accords entreprise donnés par mon DRH il n'y a rien en rapport avec les RTT que du vent...

Merci par avance pour vos réponses, nous sommes 3 nouveaux embauchés en ingenierie dans notre boite et on sait vraiment plus quoi faire pour se faire entendre

Meilleures réponses pour « Cadre Syntec 218 jours RTT ? » dans :
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emilio77, le 15 nov 2009 à 23:12:12

Arrete de te poser des questions sur les RTT, les recups, le temps de travail ....

Fais tu un boulot qui te plait? Y a t il du plaisir dans ce que tu fais?
Si oui, y a pas de pb. si non barre toi car rien au final n'a d'autre importance

Répondre à emilio77

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 carole, le 19 nov 2009 à 12:12:23

Arrête de dire "bosse et tais-toi", nous ne sommes plus au 19è siècle où les salariés n'avaient aucun droit. On peut avoir infiniment de plaisir dans son job mais avoir tout autant de plaisir dans des activités non professionnelles ! Et la connaissance de ses droits n'altère pas les qualités professionnelles d'un individu...

Pour répondre aux questions posées :
Le calcul des RTT ne s'arrête pas fin mai comme les congés payés mais se calcule de janvier à décembre d'une année civile. Donc, si dans ton entreprise, il est dit que les salariés ont droit à, par exemple pour une année complète de travail, 12 jours de RTT, cela veut dire que chaque mois travaillé te permet de cumuler 1 jour de RTT.
C'est donc toujours au prorata temporis du temps de travail que tu réalises que tu as droit à des jours de repos.

Il est donc illégal de dire que les RTT ne sont dues que pour une année complète de travail et que les embauchés au courant de leur première année de travail n'y ont pas droit.

A ta disposition pour d'autres informations stoufalpha

Répondre à carole