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Accès archives hospitalières et tutelles

alineC20, le 29 sep 2009 à 01:07:52 
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Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer dans quelles archives peut-on retrouver pour une personne qui a été hospitalisée en psychiatrie puis dans une maison de retraite privée (à partir du 19/07/1974 ) dans le cas où cette personne était sous tutelle ? Où s'adresser ?

Je recherche une tante dont ma famille a perdu la trace en 1949.
J'ai pu retrouver les dossiers hospitaliers et en obtenir communication selon la procédure en vigueur.

Mais concernant le dernier établissement connu, une maison de retraite, je connais seulement la date d'admission puis, au prétexte que cet établissement a fermé (15 juin 1992) personne ne peut me dire où elle a été transférée et si elle est décédée .... Elle était pourtant sous tutelle et des sommes étaient donc versées par l'Etat pour son hébergement et ses soins. Comment se fait-il qu'aucun service n'en retrouve la trace ?
J'ai déposé une demande de recherche dans l'intérêt des familles, j'ai contacté les tribunaux (juges des tutelles) pouvant être concernés, la DRASS, le médiateur de la République ... sans effet.
La fille de l'ancien propriétaire de cette maison de retraite a repris la société et ouvert 2 autres établissements ; elle prétend qu'elle n'était pas tenue de conserver des archives au-delà de 10 ans.

J'aimerais m'assurer que j'ai bien exploité toutes les pistes de recherche avant d'envisager, en ultime recours, de saisir la justice.
Avec mes remerciements et dans l'attente de votre réponse.

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