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Bonjour,
Quels sont les droits d'un conjoint survivant marié avec un contrat de séparation de biens et un enfant.
Le conjoint doit-il payer des frais de succession sur sa part?
Je pensais que Sarkosy avait fait supprimer la fiscalité sur les héritages, mais j'ai vu des barêmes d'imposition sur le net. Qu'en est -il?
Merci
Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession.
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La succession se fait normalement. En tenant compte d'éventuelles disposition prises (clause d'attribution, donation dernier vivant...etc)
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